C’est donc officiel désormais. Alors que Paris semble assez loin de trouver un accord avec Bruxelles pour ce qui est de la régulation des jeux en ligne et paris sur Internet en France, Bercy vient d’annoncer son intention claire de bloquer les sites Web « illégaux » ou les sites Web relayant de la publicité pour des opérateurs illégaux via les FAI, tout comme le voisin italien a fait depuis l’entrée en vigueur de la loi de l’autre côté des Alpes.
Qu’en est-il au final de ce blocage ? L’explication en quelques mots.
Paris, le 8 juillet 2009. Bercy aurait du remettre à Bruxelles le texte de loi corrigé pour ce qui est de la régulation des jeux en ligne promise pour le 1er janvier 2010, suite au refus de la part des autorités européennes d’entériner un projet de loi jugé non conforme à la réglementation de la libre concurrence intra européenne.
Oui mais voila, côté français le silence. Ou plutôt un silence relatif puisque Bercy a annoncé non seulement son intention de présenter à la commission des finances le 21 juillet 2009 son texte mais surtout sa volonté de faire bloquer les sites web considérés comme illégaux.
Que faut-il comprendre ?
L’ARJEL, l’organisme en charge de l’application du texte de loi français sur la réglementation des jeux en ligne en France, entend confier à la justice française le pouvoir de bloquer l’accès par les FAI à tout site web qui n’aurait pas reçu l’agrément des pouvoirs publics.
Autrement dit, les FAI bloqueront l’accès à tel ou tel site de casino en ligne, de poker virtuel ou de paris sportifs qui n’aura pas la licence française.
Cette licence ne sera délivrée qu’aux opérateurs de jeux en ligne qui paieront des taxes en France et qui mettront en place une politique claire visant à la protection des joueurs compulsifs.
Oui mais voila, pour le moment, Paris entend délivrer ces fameuses licences qu’à des opérateurs français, ce qui a provoqué la rage des autorités européennes mais également des opérateurs étrangers qui ne pourront se contenter d’une ouverture français au relan de protectionnisme appartenant à des temps passés.
Affaire à suivre.