Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill.

Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités dans d’autres Etats membres de le Communauté européenne, tel au Royaume-Uni, à Malte ou encore à Gibraltar.

Les revenus générés sont énormes : à titre d’exemple, la société « PartyGaming », leader en matière de poker en ligne, a généré en 2004 600 millions de dollars de revenus nets.

Par ailleurs, les distinctions traditionnelles opérées dans le monde physique tendent à disparaître sur internet, certains opérateurs proposant aussi bien des paris sportifs que des jeux de casino et de poker.

Comment le droit français appréhende-t-il cette réalité économique?

LE DROIT FRANÇAIS DES JEUX FACE AU VIRTUEL

En France, les jeux ne sont pas soumis à un régime commun.

Ainsi, les loteries et les paris sportifs relèvent d’un monopole d’Etat confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries.

Quant aux casino en ligne, ils bénéficient d’une dérogation à la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard, sous réserve du respect d’une procédure réglementée qui les soumet à approbation du ministère de l’intérieur.

Enfin, une loi de 1891 régit les paris sur les courses de chevaux, qui sont réservés au Pari Mutuel Urbain.

La loi française interdit donc les jeux de hasard, sous réserve des dérogations accordées à la Française des Jeux, au Pari Mutuel Urbain et aux casinos autorisés Ces textes sont anciens et ont été adoptés à une période où l’internet n’existait pas encore.

Selon les autorités françaises, les jeux d’argent virtuels proposés en France le seraient de façon illégale. La question n’est pas encore tranchée de manière certaine, en particulier en ce qui concerne les jeux de casinos en ligne, car la loi parle de « maison de jeu », termes a priori inadaptés à un environnement numérique….

De plus, la loi pénale française étant applicable dès lors qu’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis sur le territoire français, en principe, les sites de jeux d’argent en ligne offerts en France devraient être soumis aux interdictions édictées par le droit français. Toutefois, dans d’autres domaines (comme les contrefaçons ou les actes de diffamation sur internet), la jurisprudence a déjà fait preuve de plus de réalisme en ne soumettant au droit français que les sites qui ciblaient l’Hexagone.

Cela étant, cette règlementation sévère est manifestement contraire au droit communautaire.

Le droit communautaire europeen

L’article 49 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) pose le principe de la libre prestation de services à travers la Communauté européenne. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) soumet depuis longtemps les services de jeux d’argent à l’article 49.

Par ailleurs, en vertu de la jurisprudence de la CJCE et notamment de l’arrêt Gambelli (2003), les Etats membres de la Communauté européenne ne peuvent restreindre l’offre transfrontalière de services de jeux d’argent que s’ils établissent qu’ils ont une politique de canalisation du jeu cohérente et systématique.

Ainsi, en vertu de la jurisprudence communautaire, un Etat membre ne saurait légalement interdire l’offre de jeux sur son territoire en évoquant des motifs liés à la protection des consommateurs ou à la protection de la société en général, tout en menant en même temps à travers ses propres monopoles un politique active de développement du jeu.

Or la France n’a pas à l’heure actuelle une politique de jeu cohérente et systématique.

Un rapport sénatorial français stigmatise ainsi « les négligences de la sphère publique » concernant l’encadrement des jeux d’argents sur le plan sociologique et considère l’Etat français comme un Etat croupier.

En effet, la Française des Jeux n’a cessé ces dernières années d’accroître et de diversifier son offre. La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, avait d’ailleurs déjà mis engarde le monopole en 2001 contre la légalité d’une telle extension de son offre de jeux au regard du droit communautaire.

De plus le monopole de la FDJ s’est vu étendu à l’internet, au grand dam des opérateurs de casino « en dur » français qui mènent depuis de nombreuses années, sans succès, des actions auprès des autorités françaises afin de se voir octroyer l’autorisation d’offrir leurs services en ligne.

Forts de la jurisprudence communautaire, des opérateurs privés ont envoyé des plaintes auprès de la Commission européenne. Cette dernière a d’ailleurs introduit des recours en manquement contre sept Etats membres en avril dernier pour non conformité de leur règlementation en matière de jeux avec le droit communautaire, mais la France y a échappé – pour cette fois.

Des actions sont aussi en cours au niveau national afin d’obtenir la fin du monopole de la Française des Jeux. De telles actions ont abouti en Allemagne à un arrêt de la Cour Constitutionnelle obligeant le monopole de paris sportifs à revoir sa politique à la lumière des exigences de droit communautaire, sous menace d’être déclaré inconstitutionnel.

En revanche, les actions intentées en vue d’empêcher les sites de jeux d’argent européens de cibler le marché français sont restées à ce jour peu nombreuses : en 1997, un bookmaker anglais qui avait organisé un concours de pronostics sportifs sur les résultats du Tour de France avait été condamné par la Cour de cassation ; en janvier dernier, le PMU a gagné son procès contre un opérateur établi à Malte, la Cour d’appel ayant condamné la société maltaise sous astreintes, à cesser de cibler le territoire français.

FDJ préfère quant à elle cibler les intermédiaires. Elle a ainsi récemment déclenché des poursuites pénales principalement orientées contre contre les affiliés de la société BetandWin.

Il est néanmoins peu probable que les actions aboutissent devant les juridictions pénales, car celles-ci pourraient en référer à la CJCE et juger que le droit français est contraire au droit communautaire.

La FDJ pourrait en effet se voir menacée par une jurisprudence française « pro-Gambelli », encore inexistante à l’heure actuelle en France.

Face à la pression accrue du droit communautaire, l’Etat français, qui détient 72 % des parts de la Française des Jeux, veut se donner l’apparence de la légalité. Le gouvernement a ainsi adopté en février dernier un décret soumettant le monopole à diverses obligations calquées sur la jurisprudence Gambelli.

La FDJ pourra procéder, seule ou en liaison avec des opérateurs de jeux étrangers, à des prises de jeux ou à l’organisation et l’exploitation de jeux en dehors des départements français, selon des modalités et conditions qu’elle définit avec les autorités locales compétentes.

Cela augure donc d’une expansion des jeux transfrontaliers de la FDJ, en particulier via l’internet, contraire à une prétendue politique de canalisation du jeu.

Enfin, un arrêté crée auprès du ministre chargé du budget un comité, qui a pour mission de le conseiller dans la mise en oeuvre de la politique d’encadrement des jeux exploités par la société.

Ce comité n’est cependant pas indépendant puisqu’il est composé majoritairement de représentant ministériels.

Ces mesures suffisent-elles à rendre le droit français conforme au droit communautaire ?

Il est permis d’en douter…

CONCLUSION

La simple mise sur papier de règles « pro-européennes » ne mettra pas la Française des Jeux à l’abri d’investigations européennes.

En effet, la France ne peut prétendre avoir une politique de canalisation cohérente et systématique quand :

1. Il n’existe pas d’autorité administrative indépendante digne de ce nom chargée de contrôler les jeux, contrairement à plusieurs autres pays de l’Union européenne ;
2. Il n’existe aucune étude, aucune statistique sur l’assuétude au jeu ;
3. La protection des joueurs, qui constitue le fondement du monopole, n’est pas assurée ?

La CJCE exige des Etats membres qu’ils apportent des preuves statistiques pour justifier d’une politique de jeu cohérente et systématique susceptible de restreindre la libre circulation des services.

Et là, le bât continue de blesser…

source : http://www.droit-technologie.org

Au mois de mai 2009 et de manière rare et exceptionnelle, ce sont les représentants des trois principales organisations des casinos qui ont lancés un appel à l’aide au gouvernement. Ces trois organisations (Casinos de France, le Syndicat des casinos modernes de France et l’Association des casinos indépendants de France) ont demandées un assouplissement général des règles qui entourent leur métier ainsi qu’une réduction significative des taxes.

Le recul d’activité récent a amené a des décisions drastiques de la part, notament, des Casinos Partouches qui ont décidés de ne plus ouvrir le casino de Port-Barcarès à l’année mais seulement l’été.

On comprend donc pourquoi l’ouverture du marché des jeux en ligne est attendue comme le commencement d’une nouvelle ère. De nombreux acteurs déjà présent sur le marché français fondent de nombreux espoirs sur cette ouverture et les revenus que celle ci pourrait engendrée. Par exemple, le Casino Tropez, l’un des casinos en ligne présent sur la web français depuis 2002 et considéré comme le « casino en ligne préféré des français » espère, grâce à la licence française, générer entre 10 et 15% d’augmentation de son chiffre d’affaire en 2010.

Comme souvent, le malheur des uns ( casinos terrestres ) fera le bonheur des autres … mais nombreuses sont les enseignes de casinos terrestres français ( Partouche, Barrière, etc. ) à avoir fait une demande au gouvernement francais afin de pouvoir bénéficier d’une licence de jeu en ligne.

“Renvoyé en touche” début juin par la Commission Européenne qui n’avait pas accepter ce projet de loi en l’état pour diverses raisons, la France a donc été obligée de revoir sa copie.

Les propositions de textes, d’amendements et diverses autres tractations sont donc, toujours en cours. Fin juillet, l’Assemblée nationale a, par voie d’amendements, introduit des mesures ayant pour but de durcir la lutte contre les jeux d’argent illégaux sur Internet.

Ces mesures ont été introduites par Philippe Houillon ( député UMP ) qui a proposé « un outil spécifique, en créant un mécanisme de blocage des flux financiers provenant des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi française ». Cette amendement a été accepté en première lecture et d’après P. Houillon, d’autres dans ce sens devraient suivre. En effet, dès le lendemain, les députés du parlement ont acceptés un deuxième amendement qui obligera les FAI ( Fournisseurs d’Accès Internet ) français la mise en place systématique d’un outil qui permettra à leurs abonnés d’identifier les sites de casino en ligne répréhensibles par le ministère de l’Intérieur ou non.

Ce texte stipule également que les FAI doivent informer leurs clients sur les risques et sanctions encourues en cas de violation de cette loi. Jouer au casino sur internet sera donc risqué pour les futurs joueurs ne prenant pas en compte ces recommandations, idem pour les casinos en ligne qui devront recevoir une licence en bonne et due forme de l’Etat Français, comme le “Casino Topez”.
Le Casino Tropez est un site de jeu en ligne présent sur le marché français depuis 2002 et qui répond dores et déjà à l’ensemble du cahier des charges nécessaire à l’obtention de la très précieuse licence ( sécurité, fiabilité, transparence, etc. )

Autrement dit, le nouvel eldorado se trouve bien dans les machines à sous sur Internet. Mais au delà de cette manne bénie, il est important de comprendre que le succès de cette industrie se fonde notamment sur la relation infernale qui la lie au géant de la recherche sur le net, à savoir, l’indéboulonnable Google ! Car Google aime les casinos en ligne, Google adore les casinos sur Internet qui lui doivent une grande partie de leur succès, c’est à dire de leur exposition.
Et bien qu’interdits en principe en France, google.fr propose une liste assez intéressante d’enseignes de casino en ligne sur plusieurs requêtes.

En gros si vous cherchez un bon bonus de casino, et bien tapez sur google.fr, bonus casino et vous trouverez votre bonheur.
Donc, l’histoire d’amour entre Google et les casinos en ligne n’est pas nouvelle, un vrai conte de fées entre ce moteur de recherche mythique et une industrie, grâce à la future légalisation, particulièrement florissante.