Depuis le début de l’année 2009 et suite à la mise en demeure de la France par la Commission Européenne au sujet des jeux d’argent en ligne, le parlement français travaille sur les textes de lois et la mise en place rapide d’accords globaux afin de respecter la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi prévue le 1er Janvier 2010.
“Renvoyé en touche” début juin par la Commission Européenne qui n’avait pas accepter ce projet de loi en l’état pour diverses raisons, la France a donc été obligée de revoir sa copie.
Les propositions de textes, d’amendements et diverses autres tractations sont donc, toujours en cours. Fin juillet, l’Assemblée nationale a, par voie d’amendements, introduit des mesures ayant pour but de durcir la lutte contre les jeux d’argent illégaux sur Internet.
Ces mesures ont été introduites par Philippe Houillon ( député UMP ) qui a proposé « un outil spécifique, en créant un mécanisme de blocage des flux financiers provenant des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi française ». Cette amendement a été accepté en première lecture et d’après P. Houillon, d’autres dans ce sens devraient suivre. En effet, dès le lendemain, les députés du parlement ont acceptés un deuxième amendement qui obligera les FAI ( Fournisseurs d’Accès Internet ) français la mise en place systématique d’un outil qui permettra à leurs abonnés d’identifier les sites de casino en ligne répréhensibles par le ministère de l’Intérieur ou non.
Ce texte stipule également que les FAI doivent informer leurs clients sur les risques et sanctions encourues en cas de violation de cette loi. Jouer au casino sur internet sera donc risqué pour les futurs joueurs ne prenant pas en compte ces recommandations, idem pour les casinos en ligne qui devront recevoir une licence en bonne et due forme de l’Etat Français, comme le “Casino Topez”.
Le Casino Tropez est un site de jeu en ligne présent sur le marché français depuis 2002 et qui répond dores et déjà à l’ensemble du cahier des charges nécessaire à l’obtention de la très précieuse licence ( sécurité, fiabilité, transparence, etc. )
