Où en sommes-nous de la légalisation des jeux en ligne, annoncée en grande pompe par Bercy en juin 2008 ?
Le casino en ligne, le jeu de poker sur le Net et les paris sportifs deviendront-ils légaux en France le 1er janvier 2010 ?
Bref, bilan d’une régulation du marché français des jeux en ligne en forme de triste image.
Eric Woerth en personne annonçait en juin 2008 que le 1er janvier 2010 le poker en ligne et les paris sportifs allaient devenir légaux en France, mettant de côté pour le moment, tout ce qui avait trait au casino en ligne.
Un peu plus d’un an après, le projet de loi français prévoyant la distribution de quelques licences d’exploitations à certains opérateurs de jeux en ligne et la volonté claire et définitive de rendre illégal les jeux de casinos en ligne, ce projet est au point mort. Et pour quelles raisons ? Et bien elles sont deux.
La première relève du fait que les parlementaires français n’ont pas encore fini d’étudier le texte de lois qui n’est pas encore programmé en première lecture à l’Assemblée.
La seconde est bien plus complexe.
Bruxelles n’entend pas donner le feu vert au texte de loi présenté par Bercy, lequel n’est pas conforme au principe de libre échange communautaire. Résultat, le 8 juin dernier, le projet était renvoyé à l’envoyeur pour corrections.
Donc, pour le moment, difficile de croire qu’une législation française entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Le casino en ligne en France n’a pas de quoi s’inquiéter et les joueurs de casino également.